Conditions générales de vente

1 - MeublesetObjets.com
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société DOLENE, SARL au capital de 60 652 €.

Identification de la société :
DOLENE SARL
28 Rue Mahias
92100 Boulogne Billancourt
FRANCE

RCS NANTERRE : B 445 086 812
N° TVA intra-communautaire : FR 61 445 086 812
Tel : +33(0) 9 67 47 85 21
E-mail : infos@MeublesetObjets.com

Les prix de nos produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de transport et de livraison, qui seront précisés au cours de la prise de commande en fonction du lieu de livraison.
Toutes les informations contenues dans le site www.MeublesetObjets.com (ci-après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Le client ne peut passer commande qu’après avoir accepté l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
La vente se fait uniquement par correspondance.

3 – Composantes du contrat
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

- Les présentes Conditions Générales de Vente,
- Le bon de commande.

Les photographies et les descriptifs illustrant les produits sur le Site reflètent le plus fidèlement possible lesdits produits. Toutefois, si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites ou si, du fait d’erreurs humaines ou de modifications desdits produits postérieurement à leur mise en ligne, les produits ne correspondaient pas, l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquerait de plein droit.

4 - Couverture de l'offre
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique MeublesetObjets.com est limitée à la France Métropolitaine et aux pays stipulés dans le menu déroulant de la fiche adresse.  Les délais de livraison indiqués sur le site en regard de chacun des produits ne concernent que la France métropolitaine. Pour la Corse et les autres pays desservis, merci de nous consulter.

5 - Prise de commande
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation des présentes conditions générales. Il signifiera votre consentement à contracter avec MeublesetObjets.com pour les produits que vous aurez sélectionnés, sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 17 et de l'application éventuelle des dispositions des articles 11 et 12 des présentes conditions générales de vente.

6 - Confirmation de commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par MeublesetObjets.com. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande.

MeublesetObjets.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment, soit à une rupture d'approvisionnement, soit à un problème concernant la commande elle-même.

7 - Durée de l'offre
Les offres proposées sur le site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

8 - Prix – Facture
Les prix et les éventuels frais de port sont exprimés en euro.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison éventuellement facturés en supplément et qui seront stipulés avant la confirmation de commande.

Une facture sera établie par MeublesetObjets.com. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le client s'engage à régler le prix du produit stipulé sur le Site (prix du produit et éventuellement du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l’exportation des produits dans le pays du lieu de livraison, hors France métropolitaine Corse comprise.

Le client peut régler sa commande via différentes technologies de paiement :

Par carte bancaire :
Le client garantit à MeublesetObjets.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de l’enregistrement de sa commande. Le client peut régler en une fois, en deux fois sans frais dès 300€ d'achat ou en trois fois sans frais dès 450€ d'achat.

Par virement bancaire :
IBAN : FR76 1027 8079 6300 0323 6754 518
BIC : CMCIFR2A
A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par MeublesetObjets.com, MeublesetObjets.com se réserve le droit d'annuler la commande.

Avec son compte Paypal.

Par chèque bancaire :
Le chèque établi, à l'ordre de DOLENE SARL, devra être envoyé au 28 rue Mahias, 92100 Boulogne Billancourt, France. Il sera accompagné de l'impression de la capture d'écran de la confirmation de la commande, ou, à défaut, la référence de la commande sera indiquée au verso du chèque.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par MeublesetObjets.com ou en cas de rejet du chèque par la banque, MeublesetObjets.com se réserve le droit d'annuler la commande.

Les réductions, promotions ou remises ne sont pas cumulables.

10 - Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de MeublesetObjets.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi 80 335 du 12 mai 1980. MeublesetObjets.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de MeublesetObjets.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

11 - Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lors de la livraison des produits au client, à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier ou lors du retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 17 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

12 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, MeublesetObjets.com s'engage à en informer le client au plus tôt et à préciser un délai de disponibilité.

Le client pourra choisir d’attendre la disponibilité du produit, d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit équivalent. Il confirmera son choix par e-mail à MeublesetObjets.com

13 – Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès l’acceptation du produit auprès du transporteur par le client.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera la preuve de délivrance. Lors de la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’en informer MeublesetObjets.com afin que ce dernier soit en mesure d'exercer tout recours auprès du transporteur.

De ce fait, lors de la livraison, MeublesetObjets.com recommande instamment au client de procéder à la vérification de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception dudit colis.
- S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées.
- Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
- Une copie sera adressée à MeublesetObjets.com par e-mail.

Dans le souci de maintenir les frais de livraison au plus bas, MeublesetObjets.com  s’efforce d'expédier les articles dans les meilleurs délais, tout en limitant le nombre d'envois.
Ainsi, les commandes de plusieurs articles pourront être regroupées en une seule livraison.  Les colis volumineux sont livrés dans des conditions normales de livraison.
La livraison des meubles se fait devant chez le client par transporteur. En aucun cas nos transporteurs ne sont habilités à monter les étages, sauf précision particulière. Aucune location de chariot élévateur ne sera prise en charge par MeublesetObjets.com.

14 - Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

15 - Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MeublesetObjets.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix et, le cas échéant, les frais de port. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de produits personnalisés ou fabriqués à la demande (cf. article 17 ci-dessous).

16 – Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés devront être formulées par écrit directement auprès de MeublesetObjets.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à MeublesetObjets.com sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine et avec les documents d’accompagnement.

Dès réception du produit en bonne et due forme, MeublesetObjets.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de produits personnalisés ou fabriqués à la demande (cf. article 17 ci-dessous).

17 - Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit commandé.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation via l’historique de vos commandes disponible dans la rubrique « mon compte » ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à commercial@meublesetobjets.com

Pour respecter le délai de rétractation, vous devez signifier votre droit via l’un des deux moyens ci-dessus dans le délai de 14 jours après réception du produit. Les frais de retour du produit seront à votre charge.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer le produit à :

Meublesetobjets
c/o Shurgard
21 rue de Toul
75012 Paris
France

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, n’avoir subi aucune détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Nous vous rembourserons alors le montant de votre commande, y compris les frais de livraison aller, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu le produit en retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour passer votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu dans le cas suivant :
- produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

18 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le produit pourra être échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de MeublesetObjets.com, sauf en cas de rupture de stocks ou de disparition du produit de la gamme proposée par MeublesetObjets.com. Dans cette dernière hypothèse, MeublesetObjets.com procédera au remboursement du prix du produit au client, frais de retour inclus.

De plus, comme pour chaque boutique ayant obtenu la marque de confiance Trusted Shops, vous achetez en toute sécurité grâce à la garantie de remboursement. Juste après avoir passé votre commande, vous pouvez d'un seul clic assurer votre achat gratuitement jusqu'à 2500€. La durée de l'assurance par achat est de 30 jours.

19 - Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et à d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MeublesetObjets.com. Les données ont fait l'objet d'une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1712450.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et Libertés” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à MeublesetObjets.com, DOLENE SARL, 28 rue Mahias, 92100 Boulogne Billancourt, France.

20 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MeublesetObjets.com ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21 - Propriété intellectuelle
MeublesetObjets.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des fournisseurs concernés.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

22 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

23 - Non renonciation
Le fait pour MeublesetObjets.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

24 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

25 – Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige ou à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DOLENE SARL ou de celui du client, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.